Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 juillet 2025

Éditeur du site

  • Nom du site : Tisseur de sites
  • URL : https://www.tisseurdesites.be
  • Propriétaire/éditeur : Daniel Derveaux
  • Statut : Entrepreneur individuel – activité occasionnelle avec profit financier (en cours d'immatriculation)
  • Numéro d'entreprise : Non encore attribué
  • Adresse du siège social : 7390 Quaregnon, Belgique
  • Adresse e-mail :

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site tisseurdesites.be (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Daniel Derveaux, sauf indication contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Finalité de la collecte :
  • Répondre aux demandes via les formulaires de contact
  • Établir des devis ou des contrats
  • Envoyer des emails liés aux services proposés
  • Améliorer l'expérience utilisateur sur le site
Données collectées :
  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Adresse IP (via cookies et outils de statistiques)
Base légale :
  • Consentement explicite (case à cocher)
  • Nécessité contractuelle (prise de contact, commande)
Durée de conservation :

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact actif, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs :

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à . Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

Cookies

Le site tisseurdesites.be n'utilise pas de cookies déposés directement par nos soins lors de la navigation.

Cependant, certains cookies peuvent être déposés automatiquement et indépendamment de notre volonté par des services tiers (hébergeur, outils externes, plugins, etc.).

Si vous souhaitez en savoir plus ou gérer les cookies sur votre navigateur, vous pouvez consulter les options de paramétrage de votre navigateur pour les accepter, les refuser ou les supprimer.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL.

Liens externes

Des liens vers d'autres sites peuvent être présents. L'éditeur du site tisseurdesites.be ne peut être tenu responsable du contenu ni de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs. En cas d'erreur constatée, vous pouvez la signaler à .

Le site est accessible en principe 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut seront seuls compétents.